Eltchin Ahmadov : Le droit international et l’interprétation à l’arménienne du droit à l’autodétermination
Certaines opinions exprimées ces derniers jours par les dirigeants arméniens au sujet du règlement du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan concernant le Haut-Karabagh ne reflètent pas la réalité historique et la véritable essence du conflit. Les actes illégaux commis par l’Arménie dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan, notamment la politique de réinstallation et la modification délibérée de la composition démographique, le pillage du patrimoine matériel et culturel du peuple azerbaïdjanais provoquent une grave préoccupation. C’est ce qu’a déclaré le professeur Eltchin Ahmadov, docteur en sciences politiques, président du Conseil de coordination de l’Association de la Communauté azerbaïdjanaise de la région du Haut-Karabagh de la République d’Azerbaïdjan, dans une interview accordée à l’AZERTAC.
Nous présentons le texte intégral de l’interview ci-dessous :
« Sans aucun doute, l'objectif principal des dirigeants arméniens consiste à faire accepter par tous les moyens à l’Azerbaïdjan la reconnaissance des Arméniens du Haut-Karabagh comme partie en conflit afin d'éviter toute responsabilité de l'occupation et de l'agression militaire. De ce point de vue, les discours du Premier ministre arménien lors de la 73e session de l’Assemblée parlementaire de l’ONU et, récemment, en marge du Forum de Paris sur la Paix, dans le même temps, la transmission de manière déformée des événements relatifs aux 30 ans de la soi-disant République du Haut-Karabagh au public ont le même but et sont en contradiction avec les normes et principes du droit international. Car, c’est l’Arménie qui a occupé les territoires de l’Azerbaïdjan, en violant les principes fondamentaux du droit international, surtout celui de l'interdiction du recours à la force armée, a commis le génocide de Khodjaly il y a 26 ans et les Azerbaïdjanais vivant historiquement dans le Haut-Karabagh ont été contraints de fuir leur terre natale.
Il est nécessaire de noter que la position de l’Azerbaïdjan concernant le règlement du conflit est sans équivoque. Le problème ne doit être résolu que dans le cadre de l’intégrité territoriale et des frontières internationalement reconnues de l’Azerbaïdjan. Cette position s’appuie sur les normes et principes du droit international, la Charte des Nations Unies, l’Acte final d’Helsinki et sur les nombreux documents adoptés pour le règlement du conflit. Les documents adoptés par toutes les organisations internationales pour le règlement pacifique du conflit signifient encore une fois le renforcement de la position de l’Azerbaïdjan et la confirmation de la résolution de ce problème sur la base des principes du droit international.
La nécessité de l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’inviolabilité des frontières de l’Azerbaïdjan est réitérée dans les résolutions №822, 853, 874 et 884 du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que dans 7 déclarations adoptées par le président du Conseil de sécurité concernant l’expansion de l’agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan. La nécessité du retrait immédiat et sans réserve des forces d’occupation des territoires occupés de l’Azerbaïdjan est mentionnée dans les instruments du Conseil de sécurité de l’ONU. A cet égard, en plus de quatre résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU, les décisions de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et de l’Organisation de la coopération islamique sont aussi importantes et constituent un cadre juridique pour la protection de la juste position de l’Azerbaïdjan au niveau international. Dernièrement, l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan est unanimement soutenue et la nécessité de mettre fin à l'occupation est mise en valeur dans les décisions prises lors des sommets de l’Union européenne et de l’OTAN.
Pourtant, il reste encore de sérieuses différences dans les positions des côtés azerbaïdjanais et arménien dans le processus de règlement du conflit. La position de l’Etat d’Azerbaïdjan est sans ambiguïté comme auparavant. C’est-à-dire, l’Arménie doit rendre étape par étape les territoires occupés autour du Haut-Karabagh, les personnes déplacées doivent retourner dans leurs foyers. A l’étape suivante, les questions liées au statut de la région doivent être clarifiées après le retour de plus de 80 mille Azerbaïdjanais, personnes déplacées du Haut-Karabagh, dans leur terre natale. Le chef de l’Etat Ilham Aliyev a déclaré que le statut de la région ne pourrait être discuté qu’après le retour de la population azerbaïdjanaise du Haut-Karabagh dans cette région, y compris à Choucha. Sans aucun doute, toutes ces questions doivent être résolues dans le cadre de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan. Le président Ilham Aliyev a souligné que les communautés azerbaïdjanaise et arménienne du Haut-Karabagh doivent vivre à l’avenir avec une grande autonomie au sein de l’Etat azerbaïdjanais. La Déclaration signée conjointement par les présidents russe, azerbaïdjanais et arménien, le 2 novembre 2008, au château Meyendorff, près de Moscou, prévoit aussi le règlement du conflit dans le cadre de l'intégrité territoriale. Le document adopté lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OSCE, tenue le 5 décembre 2009, à Athènes, confirme aussi cette approche.
Quant à la position de l’Arménie, les Arméniens tentent, en se basant sur le principe de droit à l’autodétermination, de faire reconnaître le Haut-Karabagh comme un Etat indépendant. Mais au début du siècle dernier, les Arméniens ont créé leur Etat indépendant, la République d’Arménie, en profitant au maximum du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Les Arméniens de la région du Haut-Karabagh ne sont que l’une des minorités vivant en Azerbaïdjan indépendant. Selon les normes du droit international, les minorités ethniques peuvent disposer d’eux-mêmes. Mais ça ne peut pas s’effectuer sous forme d’indépendance, parce que les minorités ethniques vivant sur le territoire d’un Etat indépendant n’ont pas un tel droit. De ce point de vue, le fait que les Arméniens utilisent le prétexte du droit à l’autodétermination constitue la violation flagrante des normes du droit international.
C’est pour cette raison que le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a déclaré à plusieurs reprises que l'Etat et la population azerbaïdjanaise ne permettraient jamais l'établissement d’un deuxième Etat arménien sur le territoire de l'Azerbaïdjan. Un statut quelconque peut être donné au Haut-Karabagh seulement au sein de l’Azerbaïdjan. Mais ce n’est possible que dans le cadre de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan.
En outre, le côté arménien veut la participation du Haut-Karabagh comme une troisième partie dans les négociations en cours. Mais, cette demande est aussi sans fondement et n’est pas logique. Car la participation des Arméniens du Haut-Karabagh comme une troisième partie dans les pourparlers est contradictoire avec le mandat du Groupe de Minsk de l’OSCE. En plus, il est clairement indiqué dans ledit Communiqué, signé fin 2008 à Moscou, que seulement l’Azerbaïdjan et l’Arménie peuvent participer dans le processus de négociations concernant le règlement du conflit.
Le président azerbaïdjanais, qui a déclaré mainte fois que le Haut-Karabagh faisait partie de l’Azerbaïdjan, a souligné lors des rencontres que les négociations étaient menées entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Il avait été décidé conformément au mandat du Groupe de Minsk de l’OSCE en 1992 que l’Azerbaïdjan et l’Arménie doivent participer aux négociations en tant que parties en conflit, ainsi que les communautés azerbaïdjanaise et arménienne du Haut-Karabagh comme parties prenantes. C'est un format international. Dans le même temps, si les Arméniens du Haut-Karabagh étaient une partie en conflit, alors l'Arménie ne devait pas participer à plus de 50 réunions organisées au sein du Groupe de Minsk de l'OSCE depuis 1992, ni au niveau des présidents des deux pays depuis 1999 et signer des documents pertinents (Communiqué signé lors de la réunion tripartite en présence du président russe au château Meyendorff, près de Moscou, fin 2008). En plus, si la communauté arménienne du Haut-Karabagh veut participer aux négociations menées pour le règlement du conflit, alors elle peut rencontrer celle azerbaïdjanaise du Haut-Karabagh. Donc, l’Arménie doit d’abord accepter le Haut-Karabagh comme région faisant partie de l’Azerbaïdjan, mettre fin à sa politique d’occupation, puis exprimer sa position sur les moyens de règlement du conflit.
L’Etat d’Azerbaïdjan et le président Ilham Aliyev préfèrent, avant tout, une solution pacifique dans le processus du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Toutefois, le président Ilham Aliyev a déclaré que le peuple et l’Etat azerbaïdjanais ne se réconcilieraient jamais avec cette occupation, la politique d’épuration ethnique et la perte temporaire de nos terres, il a aussi souligné que nous avons tout droit à libérer nos territoires et ce droit est confirmé par les normes du droit international. En plus de réitérer qu’aucun progrès positif ne serait possible dans la région sans le règlement du conflit, c’est-à-dire avant le retrait des troupes arméniennes des territoires occupés de l’Azerbaïdjan, le chef de l’Etat a souligné que notre pays lutterait jusqu’au bout pour ses intérêts nationaux. Ayant également fait savoir que la justice était aux côtés de l’Azerbaïdjan dans cette lutte, le président Ilham Aliyev a déclaré que l’Azerbaïdjan ne renoncerait désormais à sa position de principe ni dans le processus de négociations, ni dans les autres processus régionaux.
D’autre part, il convient de noter que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne peut être pris au sens de l’indépendance politique dans le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan concernant le Haut-Karabagh. La question de droit à l’autodétermination ne doit pas violer le principe d’intégrité territoriale, l’un des principes fondamentaux du droit international, et ne doit pas contredire ce principe. L’Arménie chante toujours son désir concernant l’accord du droit à l’autodétermination à la communauté arménienne vivant dans la région du Haut-Karabagh de l’Azerbaïdjan et d’y créer concrètement un nouvel état artificiel. Si les communautés arméniennes existant dans tous les pays étrangers créent de nouveaux Etats artificiels sous le prétexte de « droit à l’autodétermination » sur les territoires de ces pays, des centaines d’«Etats» arméniens peuvent donc être créés dans le monde, notamment en France, aux Etats-Unis, en Russie, en Géorgie, en Azerbaïdjan, au Liban, en Argentine et dans les autres pays où vivent les communautés arméniennes.
A cet égard, le fait que les Arméniens prétextent le droit à l'autodétermination est une violation flagrante des normes du droit international, notamment des principes d’Helsinki de l’OSCE, tels que l'égalité souveraine des États, le non-recours à la force, le non-recours à la menace, l'inviolabilité des frontières, l'intégrité territoriale des États, le règlement pacifique des différends, la non-intervention dans les affaires intérieures et l’exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international. L’Arménie doit comprendre qu’elle n’est en position de force ni juridiquement ni politiquement. Au contraire, toutes les organisations internationales reconnaissent l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et confirment la nécessité et l'inévitabilité du règlement du statut final du Haut-Karabagh dans le cadre de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan.
En outre, la République d’Arménie a contrevenu de manière flagrante les principes fondamentaux du droit international fixés dans tous les instruments juridiques internationaux, en particulier dans les 1er et 2ième dispositions de la Charte des Nations unies, dans la Déclaration sur les principes du droit international en date du 24 octobre 1970, ainsi que dans l’Acte final d’Helsinki de la CSCE / OSCE, daté du 1er août 1975. L’Arménie confond délibérément les droits des communautés arméniennes vivant sur le territoire des autres Etats avec ceux de la masse principale des peuples indépendants et donne une préférence sans fondement aux droits des groupes ethniques arméniens par rapport à l'intégrité territoriale des États indépendants. Ce genre d’interprétation à l’arménienne des normes du droit international est absolument contradictoire aussi avec la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, adoptée le 21 novembre 1990, et inadmissible.
Le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a souligné à plusieurs reprises que les prétentions alléguées sur le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabagh étaient en contradiction avec le droit international, les Arméniens avaient déjà déterminé leur destin et créé un Etat indépendant baptisé l’Arménie.
La nécessité de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’inviolabilité des frontières de l’Azerbaïdjan est réitérée dans les résolutions №822, 853, 874 et 884 du Conseil de sécurité de l’ONU sur l’agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan. Bien que le retrait immédiat et sans réserve des troupes d’occupation des territoires occupés de l’Azerbaïdjan soit exigé dans les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, les efforts déployés par le Groupe de Minsk depuis 26 ans n’ont pas donné des résultats efficaces jusqu’à présent en cause de la position d'occupation militaire ouverte de la République d’Arménie. La principale raison de l’échec de l’activité de maintien de la paix de l’OSCE est liée à la non reconnaissance de l’agression directe de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan.
Le président Ilham Aliyev déclare à plusieurs reprises et de manière sans équivoque que l’intégrité territoriale ne peut pas faire l’objet de discussions. Cela donne de l’espoir au règlement juste du conflit dans le cadre de l’intégrité territoriale de notre pays. Dans le même temps, le chef de l’Etat a déclaré que le Haut-Karabagh ne serait jamais indépendant, la communauté internationale ne reconnaîtrait jamais son indépendance.
Il est nécessaire de noter que la position de l’Azerbaïdjan concernant le règlement du conflit est univoque. Le problème ne doit être résolu que dans le cadre de l’intégrité territoriale et des frontières de l’Azerbaïdjan, reconnues au niveau international. Cette position est fondée sur les normes et principes du droit international, la Charte des Nations Unies, l’Acte final d’Helsinki et sur les nombreux documents adoptés pour le règlement du conflit. Dans le même temps, les documents adoptés par toutes les organisations internationales pour le règlement pacifique du conflit signifient encore une fois le renforcement de la position de l’Azerbaïdjan et la confirmation de la résolution de ce problème sur la base des principes du droit international. De ce point de vue, les quatre résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU, les décisions de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et de l’Organisation de la coopération islamique sont également importantes et constituent un cadre juridique pour la protection de la juste position de l’Azerbaïdjan au niveau international.
Par conséquent, si les grandes puissances ont l’intention de prévenir l’agresseur qui est dangereux pour les relations internationales modernes, elles doivent prendre des mesures pratiques décisives en vertu du VIIe chapitre de la Charte des Nations unies et soumettre l’Arménie à la volonté de la communauté internationale.
En avertissant la communauté internationale sur les menaces que l’agression arménienne contre l’Azerbaïdjan pourrait provoquer dans la région, notre pays l’exhorte à prendre des mesures efficaces et à obliger l'Arménie de renoncer à sa politique d'occupation. On estime que si l’on n’empêche pas l’agresseur, les efforts des milieux internationaux visant à rétablir la paix et la stabilité dans le monde resteront inefficaces, l’ampleur des conflits ethniques s’élargira encore davantage ».
